Vous trouverez ci-dessous les conditions qui accompagneront votre achat ou la consommation d'un Produit ou d'une Activité qui vous a été offerte :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.revesencadeau.fr par la société Rêves Production.
Elles constituent le contrat qui vous lie à nous du fait d'utiliser ce site et /ou de passer commande sur le site ou par téléphone.
Tout Client qui souhaite acheter un Produit ou une Activité reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Client et/ou le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant d'avoir passé commande.
En conséquence, le fait de confirmer un achat ou une prise de commande par le processus du "double clic" conformément à loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.



1- Préambule

1.1 Le Vendeur est la société Rêves Production, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 45.000 euros, ayant son siège social à Paris 75009, 38 rue de Trévise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 450 161 880 et détentrice des droits de commercialisation des Produits ou Activités tels que définis ci-dessous.

1.2 Le Produit ou l'Activité dont vous allez bénéficier est élaboré par des sociétés tierces. Les conditions de vente du Produit ou de l'Activité fixées par ces sociétés tierces et qui s'appliqueront à l'exercice de l'Activité proposée sont, quand elles existent, à disposition du Bénéficiaire sur simple demande auprès de nos services.

1.3 Le CADEAU permet à son Bénéficiaire de profiter d'une prestation délivrée par la société Prestataire (telle que définie ci-dessous).

1.4 Les CADEAUX peuvent être commandés:

- sur le site Internet www.revesencadeau.fr ou, - par téléphone au 08 91 67 00 57 (0,225 €/minutes).

Nos conditions générales de vente du CADEAU sont disponibles sur notre site web et sont rappelées à l'intérieur de nos coffrets CADEAU.



2- Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente à Distance, l'expression:

2.1 " Bénéficiaire " désigne la personne porteur du CADEAU;

2.2 " Bon d'Echange " (REV'ACCESS) désigne le document sur lequel sera mentionné le nom de l'Activité ou du Produit, la Durée de validité du CADEAU ainsi qu'un numéro unique que le Bénéficiaire donnera à la Centrale de Réservation au moment où il réservera son Activité;

2.3 " CADEAU " ou "CADEAUX" désigne l’ensemble constitué par le coffret et son contenu, à savoir le Bon d’Echange (REV'ACCESS) valable sur l’une des Activités proposées, le descriptif ou le guide illustré contenant les renseignements et conditions permettant de bénéficier des Activités, les accessoires et cadeaux liés à l’exercice de l’Activité;

2.4 " Centrale de Réservation " désigne la plateforme téléphonique que le Bénéficiaire devra contacter pour se renseigner et réserver son Activité, et dont les coordonnées sont indiquées sur le guide illustré et/ou le descriptif de l’Activité ;

2.5 "Client" désigne la personne qui a acheté le CADEAU auprès du Vendeur;

2.6 "Durée de validité" du CADEAU désigne le délai, tel que défini par l'article 10 ci-dessous, pendant lequel le Bénéficiaire peut faire valoir son Bon d'Echange contre une Activité.

2.7 "Numéro de Réservation" désigne le numéro qui sera remis au Bénéficiaire lorsque celui-ci contactera la Centrale de Réservation pour réserver son Activité. Ce Numéro de Réservation sera obligatoirement remis par le Bénéficiaire au Prestataire le jour de sa présence pour l'Activité, sans contrepartie financière à régler.

2.8 " Prestataire " désigne la société qui fournit la prestation contenue et décrite dans le CADEAU;

2.9 " Produit " ou "Activité " désigne la prestation délivrée par le Prestataire et dont les droits de commercialisation appartiennent à la société Rêves Production;

2.10 " Vendeur " désigne la société Rêves Production.



3- Objet du CADEAU

Le CADEAU permet à son Bénéficiaire d'avoir accès à une prestation de service, tout en disposant d'un coffret matérialisant cette activité sous une forme unique et attractive.

Le Vendeur au travers du site Internet www.revesencadeau.fr fait ses meilleurs efforts pour illustrer ses offres et autres supports présentant les CADEAUX par des photos. Il est toutefois précisé que ces photos sont simplement illustratives des CADEAUX proposés et n'ont en aucun cas valeur contractuelle.



4- Prix - Conditions de paiement - Modes de paiement

4.1. Le prix du CADEAU est indiqué en Euros. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison restant à la charge du Client et indiqués avant le paiement. Le prix applicable à la vente de chaque CADEAU sera celui en vigueur au jour de l'achat du CADEAU auprès du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les CADEAUX seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ("Validation").

Suite à la Validation, le Client recevra un e-mail confirmant l'ensemble des éléments constitutifs du contrat. Il devra alors confirmer son achat en cliquant à nouveau sur valider.

4.2. Le prix du CADEAU ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison devront être intégralement payés au Vendeur lors de l'achat ou de la commande (le "Paiement"), la vente étant réputée réalisée à cette date.

4.3. Le Paiement pourra, au choix du Client, être effectué par chèque ou carte bancaire, ou par virement bancaire les frais de virement étant à la charge de l'émetteur. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le Paiement pourra également être effectué en espèce mais uniquement en se rendant au Service client de Rêves Production.

4.4. En cas de vente par carte bancaire, la totalité du prix de vente du CADEAU ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison seront débités au jour de la vente.

4.5 Traitement de la commande

Les commandes de CADEAU seront traitées comme suit :

4.5.1 Date de traitement de la commande ("Date de Traitement")

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'après son encaissement sur le compte du Vendeur.

En cas de Paiement par carte bancaire, la commande sera traitée à la date de Validation de celle-ci.

En cas de Paiement par virement bancaire, la commande sera traitée à la date de réception du virement sur le compte du Vendeur.

En cas de Paiement en espèce, la commande sera traitée le jour du paiement.

4.5.2 Suspension ou refus de traitement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.



5- Mise à disposition de l'Activité

5.1 Le CADEAU sera expédié par la Poste, par coursier (Paris intra-muros) et par tout autre moyen à la convenance du Client, à la Date de Traitement telle que définie à l'article 4.5.1 des présentes.

Le CADEAU pourra également être retiré directement par le Client et/ou le Bénéficiaire auprès du Service client de Rêves Production.

5.2 Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un défaut et/ou d’un retard de réception du CADEAU imputable au Client et/ou au Bénéficiaire et dû notamment :

- à l’absence du Client et/ou du Bénéficiaire de son domicile lors de la livraison ; - et/ou à une erreur dans l’indication par le Client de son adresse ou de celle du Bénéficiaire ; - et/ou à une carence du Client et/ou du Bénéficiaire pour aller récupérer son CADEAU auprès des services postaux dans les délais impartis - et plus généralement pout toute autre cause étrangère présentant pour Rêves Production les caractères de la force majeure.

5.3 A la réception du CADEAU le Client et/ou le Bénéficiaire s'engage à vérifier la conformité des informations portées sur les divers documents, à s'assurer que tous les éléments sont présents, à vérifier l'état du CADEAU et à faire les réserves éventuelles au transporteur.

5.4 Le Bénéficiaire dispose d'un Bon d'échange (REV'ACCESS) qu'il lui faudra faire valoir directement auprès de la Centrale de Réservation dont les coordonnées sont indiquées dans le CADEAU, pendant la Durée de validité figurant sur le Bon d’Echange (REV'ACCESS). Pour déterminer les conditions d'exercice de l'Activité contenue dans le CADEAU (date, lieu, etc.), ainsi que pour effectuer sa réservation, le Bénéficiaire contactera la Centrale de Réservation et lui communiquera le numéro figurant sur le Bon d'Echange. Une fois qu'un accord sera trouvé sur la date de rendez-vous, le Bénéficiaire recevra un email de confirmation avec attribution d'un Numéro de Réservation, dont il devra être muni le jour de l'Activité. Si le Bénéficiaire ne dispose pas d'email, il recevra son Numéro de Réservation par voie postale.

En cas de perte ou de vol, le Bon d'échange ne pourra être ni réédité ni remplacé, et son montant ne pourra être remboursé. Une fois que le Numéro de Réservation aura été octroyé au Bénéficiaire, le Bon d’Echange sera considéré comme utilisé.

5.5 Pour assurer la meilleure qualité au service clientèle, le Vendeur se réserve le droit de mettre fin, à quelque moment que ce soit, à ses relations avec un Prestataire qui délivre une Activité, ce qui peut avoir pour conséquence l'indisponibilité de l'Activité en cause ou sa délivrance par un autre Prestataire. Dans ce cas, le Bénéficiaire devra choisir une autre prestation équivalente parmi les Activités disponibles.



6- Conditions d'exercice de l'Activité.

6.1 Il est expressément porté à la connaissance du Bénéficiaire que seules les conditions générales de vente du Prestataire s'appliqueront à l'exercice de l'Activité sous réserve des éventuelles dispositions contraires contenues dans les présentes conditions générales qui prévaudront.

Ainsi, l'exercice de l'Activité est subordonné à l'acceptation par le Bénéficiaire de ces conditions générales de vente, ainsi qu'au respect par ce dernier de toutes les consignes et recommandations (notamment en matière d'hygiène, de sécurité, de condition de santé, d'âge, de poids, de compétence et d'environnement du Prestataire).

L'exercice de l'Activité est également soumis à la remise par le Bénéficiaire au Prestataire du Numéro de Réservation, laquelle implique l'acceptation de l'ensemble des conditions visées ci-dessus.

6.2 Les reports de rendez-vous par le Bénéficiaire devront s'effectuer dans les conditions du Prestataire, sous réserve d'acceptation par celui-ci, sinon le Numéro de Réservation sera considéré comme déjà utilisé ou perdu. Le Bénéficiaire pourra prendre connaissance de ces conditions auprès du Service Client de Rêves Production.

6.3 Si l'exercice de l'Activité est soumis par le Prestataire au versement préalable d'une caution, ou de tout autres frais, le Bénéficiaire devra s'en acquitter. La caution ou les frais demandés seront le cas échéant indiqués sur le descriptif de l’Activité.

6.4 Le Bénéficiaire est informé que l'Activité pourra être annulée en raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure - ex. évènement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc.) ou fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

Le Bénéficiaire en sera informé le plus tôt possible. Dans ce cas, l'Activité sera reportée à une date ultérieure (indépendamment de la date de validité du Bon d'Echange (REV'ACCESS)). Dans ces circonstances le Bénéficiaire ne peut prétendre à aucun remboursement des frais qu'il aurait engagés, quels qu'ils soient - ex. acheminement/hébergement -

6.5 Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l'Activité ou le lieu de l'Activité pourrait également subir d'éventuelles modifications en raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (ex : décisions provenant des autorités compétentes concernées). Le Bénéficiaire sera informé, par le Vendeur de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le Vendeur pour réserver l'Activité.

6.6 En cas de modification telle que prévue par l'article 6.5 des présentes, le Bénéficiaire se verra proposer une Activité équivalente à celle initialement choisie; à défaut, le Bénéficiaire devra choisir une autre Activité parmi celles proposées dans le CADEAU et de valeur égale à celle de l'Activité d'origine.

6.7 Toute défaillance dans l'exécution de la prestation doit être constatée sur place et immédiatement signalée par le Bénéficiaire au Prestataire concerné.

6.8 Les critères d'aptitude physique requis du Bénéficiaire pour pouvoir bénéficier de l'Activité sont précisés systématiquement dans la documentation explicative remise avec le Bon d'Echange (REV'ACCESS) au moment de l'achat de l'Activité. Si le Prestataire constate que le Bénéficiaire ne satisfait pas aux conditions physiques et d'aptitude requises pour l'Activité, le Prestataire se réserve le droit de la lui refuser ou de l'interrompre sur le champ. Dans ces conditions, le Bénéficiaire et /ou le Client ne peuvent prétendre à aucun remboursement ou dédommagement quelconque.

6.9 Toute Activité interrompue ou abrégée ou toute Activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange.



7- Echange et prolongation de l'Activité

7.1 Toutes les Activités dont la réservation n’a pas encore été faite peuvent être échangées contre toutes autres Activités pour une valeur supérieure ou égale à l’Activité d’origine. Si l'Activité nouvelle est d'un prix supérieur à l’Activité d’origine, le Client et/ou le Bénéficiaire versera le complément à Rêves Production.

Pour être accepté, il est précisé, que tout échange, devra faire l’objet d’une demande préalable de la part du client dans un délai de 30 jours après la date d’achat du CADEAU, auprès du Service client de Rêves Production.

Les frais d’envoi sont à la charge du Client et/ou du Bénéficiaire.

Pour tout échange, le Client et/ou le Bénéficiaire doit, dans les 30 jours après la date d’achat du CADEAU:

• Renvoyer: - le Bon d'Echange par courrier recommandé au Service client de Rêves Production. - le cas échéant le chèque, à l'ordre de Rêves Production, du montant du complément entre le prix de l’Activité d’origine et celui de l’Activité nouvelle augmenté des frais d’envoi.

• Préciser: - Le nom de la personne qui a commandé initialement le CADEAU; - Un numéro de téléphone pour pouvoir contacter le Bénéficiaire; - L'intitulé de la nouvelle Activité choisie; - L'adresse de livraison du Bénéficiaire.

7.2 Le Client et/ou le Bénéficiaire ne peut prolonger qu'une seule fois la Durée de validité de son Bon d'Echange à compter de la date indiquée sur celui-ci et pour une durée fixe de 3 mois. Pour être acceptée, cette demande de prolongation devra impérativement être effectuée pendant la Durée de validité du Bon d'Echange. Cette prolongation donne lieu au paiement d'un supplément de 20 euros pour traitement des frais de dossier. Pour toute prolongation, le Client et/ou le Bénéficiaire doit:

• Contacter le Service client de Rêves Production, pour demander si cette prolongation est possible. Après accord du Service client, le Client et/ou Bénéficiaire doit, pendant la Durée de validité du Bon d’échange :

• Renvoyer: - le Bon d'Echange par courrier recommandé au Service client de Rêves Production. - Un chèque de 20 euros à l'ordre de Rêves Production

• Préciser: - Le nom de la personne qui a commandé initialement le CADEAU; - Un numéro de téléphone pour pouvoir contacter le Bénéficiaire; - L'adresse de livraison du Bénéficiaire



8- Droit de rétractation

8.1 Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du où des CADEAU(X).

8.2 La prise en compte du retour ne pourra être acceptée qu’à la condition où le ou les CADEAU(X) sont retournés complet(s).

8.3 Rêves Production remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant lesquels ce droit de rétractation aura été exercé. Les coffrets devront être retournés par le Client au Service client de Rêves Production et contenir clairement les nom, prénom, adresse et toutes autres informations utiles permettant à Rêves Production de procéder au remboursement.



9- Régime légal.

9.1 L'Activité présentée dans le CADEAU est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du Prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du Bénéficiaire comme du Vendeur.

9.2 Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d'exercer l'Activité résultant de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure.

9.3 De même le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client et/ou au Bénéficiaire.



10- Durée de validité.

La Durée de validité du CADEAU est de 1 an et est rappelée sur le Bon d'Echange (REV'ACCESS) qui ne saurait être prorogée, sous réserve des dispositions de l'article 7.2 des présentes, ni par le Vendeur ni par le Prestataire.

Les offres sont faites dans la limite des stocks disponibles.



11- Service client de Rêves Production.

Le Service client de Rêve Production est joignable:

- par courrier: Rêves Production Service Client 38, rue de Trévise 75009 Paris

- par téléphone: 01 70 39 11 50 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h



12- Protection des données personnelles.

12.1 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant le Bénéficiaire et le Client qu'ils auront fournies au Vendeur sont nécessaires au traitement de la commande, et sont destinées au Vendeur, pour la gestion des prestations. Afin de permettre l'exécution du contrat, ces informations seront communiquées aux Prestataires (ceux-ci pouvant être situés hors de l'Union Européenne).

12.2 Le Bénéficiaire et le Client disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données les concernant, auprès du Vendeur, en envoyant une demande en ce sens au Service client de Rêves Production, en précisant ses nom, prénom et adresse.



13- Propriété intellectuelle

13.1 Tous les éléments du site www.revesencadeau.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

13.2 Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L’utilisateur qui navigue et prend connaissance de ce site, qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur.

13.3 Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.



14- Réclamations :

Toute réclamation relative à une Activité devra impérativement parvenir à Rêves Production à l’adresse de son Service client indiqué à l’article 11 des présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tout autre moyen (télécopie, téléphone, courrier simple, email) ainsi que chez le Prestataire concerné, au plus tard 15 jours après la date initialement prévue pour la fin de l’Activité.



15 - Nature du CADEAU

Le Bon d'Echange (REV'ACCESS) est non nominatif, cessible, échangeable. Il est non remboursable, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions et délais légalement prévus.



16- Divisibilité

Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes conditions étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.



17- Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des CADEAUX offerts par le Vendeur.



18 - Tribunaux compétents

18.1 Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que le Client et/ou le Bénéficiaire conclue avec la société Rêves Production, est soumis au droit français.

18.2 En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

18.3 Le fait que la société Rêves Production ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

Version en vigueur au 15 octobre 2009